Montréal, le 4 novembre 2021 – Des organismes qui agissent pour la santé des citoyens et des milieux de vie se réjouissent de la décision de la Cour d’appel du Québec qui confirme la validité du règlement municipal interdisant notamment l’implantation de nouveaux établissements de restauration rapide dans certains secteurs de l’arrondissement de Côtes-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG), à Montréal.

Adopté par l’arrondissement CDN-NDG en 2016, ce règlement s’inscrit dans une volonté plus large de mettre en place des environnements favorables à la santé et à la promotion des saines habitudes de vie.  Celui-ci avait engendré à l’époque une poursuite de la part d’un regroupement de restaurateurs rapides comprenant, entre autres, Les Rôtisseries St-Hubert, Les Restaurants McDonald du Canada, Les Services alimentaires A&W et le Groupe TDL Corporation (Tim Hortons). Leur cause avait initialement été perdue en 2019 et la Cour d’appel a finalement tranché en rejetant l’appel contre le règlement.

« La décision rendue par la Cour d’appel confirme le grand pouvoir qu’ont les municipalités d’adopter des règlements pour bâtir des milieux de vie propices à la santé durable », indique Corinne Voyer, directrice de la Coalition québécoise sur la problématique du poids. « Ce règlement permet à la municipalité d’appuyer les efforts des écoles pour favoriser une saine alimentation chez les jeunes. Plusieurs restaurants rapides s’installent sciemment devant des écoles secondaires pour attirer cette clientèle. Alors qu’il est démontré que leur proximité influence leurs habitudes de consommation, il s’agit d’une grande victoire ! », ajoute-t-elle.

« Les maladies liées au régime alimentaire coûtent annuellement près de 26 milliards de dollars et occasionnent plus de 47 000 décès au pays. Les municipalités ont un impact direct dans le façonnement de milieux de vie sains, elles peuvent agir pour renverser cette tendance. Ce type de règlement s’inscrit dans une démarche concrète pour améliorer l’offre alimentaire dans l’arrondissement et près des écoles.  Nous avons bon espoir que cette décision ouvrira la voie aux futurs élus municipaux qui veulent agir pour favoriser la santé de leurs concitoyennes et concitoyens », affirme Kevin Bilodeau, directeur des relations gouvernementales, Québec, à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC.

« Les municipalités doivent continuer d’exercer leur pouvoir afin d’assurer les saines habitudes de vie de leurs citoyennes et citoyens. Ainsi, la santé de la population est primordiale afin de maintenir une communauté durable et en santé », mentionne Isabelle Lizée, directrice générale d’Espace MUNI.

À quelques jours des élections municipales, les organismes de santé espèrent que cette victoire sera source d’inspiration pour la nouvelle génération d’élus. Les municipalités ont tout à leur avantage de mettre la promotion des saines habitudes au cœur de leurs actions.

« Les règlements d’urbanisme qu’adoptent les municipalités affectent directement la santé de la population. L’accès à une alimentation saine et durable dépend notamment des commerces de proximité, et les règlements de zonage sont des outils essentiels pour orienter leur évolution. Il est d’ailleurs essentiel que la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire actuellement en cours d’élaboration mène à des milieux de vie plus favorables à la santé partout au Québec », conclut Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville.

À propos de la Coalition québécoise sur la problématique du poids
Créée en 2006 et parrainée par l’Association pour la santé publique du Québec, la Coalition québécoise sur la problématique du poids est appuyée par plus de 700 partenaires issus de la santé, de la recherche, de l’environnement, de la nutrition, de l’activité physique, ainsi que des milieux municipal et scolaire. Son mandat est de revendiquer des modifications législatives, réglementaires et des politiques publiques, afin de favoriser la mise en place d’environnements facilitant les saines habitudes de vie, qui contribuent à prévenir l’obésité et les maladies chroniques. Pour plus de détails, cqpp.qc.ca.

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