Devant les délais d’adoption du projet de loi S-228, concernant l’interdiction de faire de la publicité d’aliments malsains aux enfants, la Coalition Poids a écrit à l’ensemble des sénateurs québécois  sur l’importance d’appeler le vote et d’adopter rapidement celui-ci.


Montréal, le 26 mars 2019


Objet :  Projet de loi S-228 : protègerez-vous les enfants ou les intérêts économiques de la grande industrie alimentaire ? Il est l’heure de passer au vote!

En 2016, le projet de loi S-228, concernant l’interdiction de faire de la publicité d’aliments malsains aux enfants, a été déposé devant le Sénat et adopté unanimement par ses membres en septembre 2017. Un an plus tard, la Chambre des communes adoptait à son tour majoritairement S-228 avec deux amendements visant à accroître sa cohérence avec le cadre législatif du Québec. Depuis son retour au Sénat, alors qu’il s’agit d’un projet que le Sénat a lui-même initié et adopté à l’unanimité, il est déplorable de constater que le vote tarde à venir. Nous vous demandons de réclamer le vote pour faire entendre votre voix sur cet enjeu essentiel qu’est la protection de nos enfants.

Depuis plusieurs années, la publicité ciblant les enfants est une préoccupation importante pour la Coalition québécoise sur la problématique du poids (Coalition Poids). La science démontre qu’elle est associée à l’obésité, contribue à des habitudes alimentaires délétères, fidélise les enfants à des marques, favorise leur attitude de consommation et augmente le harcèlement des parents. Il est également démontré que les enfants sont vulnérables face à la persuasion commerciale, en raison de leur immaturité cognitive avant l’âge de 13 ans.

Les aliments ultratransformés font l’objet d’une mise en marché agressive et d’une publicité omniprésente, ce qui a conduit le législateur à raisonnablement conclure qu’il faut empêcher les annonceurs d’exploiter la crédulité des enfants. De fait, dès 1978, avec les articles 248 et 249 de sa Loi sur la protection du consommateur, le Québec a reconnu la vulnérabilité des enfants face au marketing et a interdit toute publicité à but commercial destinée aux enfants de moins de 13 ans. Malheureusement, des exceptions alors prévues au règlement d’application des articles 248 et 249 de la loi québécoise sont aujourd’hui utilisées par l’industrie alimentaire pour contourner l’esprit de la loi et atteindre les enfants. Le projet de loi S-228 permettrait de compléter la loi québécoise, en encadrant la publicité de malbouffe visant les enfants sur des présentoirs et emballages ou dans des vitrines. Il permettrait aussi l’égalité des chances pour tous les enfants canadiens, en réduisant l’exposition des enfants des autres provinces à la publicité qui le vise directement.

La publicité alimentaire aux enfants  influence les préférences et comportements alimentaires des enfants, mais également leurs connaissances nutritionnelles. Les enfants préfèrent, et réclament, les produits sur lesquels figurent un personnage ou un logo connu. Les jeunes jugent même que les aliments dont l’emballage affiche de tels attributs ont meilleur goût que les aliments identiques disponibles dans un autre emballage. Actuellement, les aliments faisant l’objet de publicité aux enfants sont majoritairement des produits de faible valeur nutritive, contribuant à la problématique de l’obésité infantile. Selon une étude canadienne sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires ciblant les jeunes grâce à des emballages où figurent des images infantiles amusantes, 89 % de ces aliments sont riches en sucre, en gras et en sodium alimentaire. Par conséquent, comme le soulignait le rapport L’obésité au Canada du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, il faut agir sur cet enjeu pour réduire les taux alarmants d’obésité au Canada. Il faut voter S-228!

Pendant que le temps passe, l’obésité continue à augmenter et à coûter des milliards de dollars aux Canadiens. Au Québec seulement, selon l’Institut national de santé publique du Québec, l’obésité coûte 3 milliards de dollars annuellement en coûts de santé et en perte de productivité. Devant une épidémie qui menace la santé des jeunes et les finances publiques et dans un contexte où la publicité alimentaire est omniprésente, les enfants doivent faire l’objet d’une protection accrue. La Cour suprême a confirmé dans deux arrêts distincts que l’interdiction de la publicité faite aux enfants est constitutionnellement valide, relativement au principe de la liberté d’expression commerciale qui figure dans la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, l’appui populaire pour cette mesure est important.

La Coalition Poids vous invite à résister aux pressions et à accomplir votre devoir en réclamant et passant au vote.  En adoptant le projet de loi S-228, vous confirmerez que, pour vous, la protection des enfants prime sur les intérêts commerciaux. De son côté, l’industrie conservera toute la liberté de  faire de la publicité pour ses produits alimentaires néfastes, mais elle devra le faire auprès des parents, qui sont, eux, en mesure de faire la part des choses et des choix éclairés.