Nouvel outil pour les municipalités

Encadrer l’implantation des établissements de restauration rapide sur le territoire

IMPACTS DE LA PROFUSION DES RESTAURANTS RAPIDES

La grande accessibilité des commerces de restauration rapide, en plus des pratiques de marketing intensives qui leur sont caractéristiques, contribuent largement à la consommation d’aliments à faible valeur nutritive au sein de la population et particulièrement au sein de la jeunesse.

Leur présence près des écoles rend nos environnements peu favorables à la prévention des maladies chroniques et augmente le risque d’en développer. En plus, les contenants à usage unique liés à ce type de restauration polluent nos espaces publics.

L’encadrement de l’implantation des établissements de restauration rapide à proximité des écoles ou des quartiers résidentiels est à la portée des municipalités qui désirent promouvoir la santé et le bien-être de leurs jeunes citoyens et des familles.

PASSEZ À L’ACTION!

Depuis 2016, le règlement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) prévoit un nouvel usage destiné à la restauration rapide et le limite à certaines zones propices à ces types de commerces en l’éloignant d’artères commerciales au coeur des quartiers résidentiels ou des écoles.

En 2022, la Cour suprême, le plus haut tribunal du Canada, a confirmé irréfutablement la validité du règlement de zonage de CDN-NDG en refusant l’ultime appel des restaurants rapides. Toutes les municipalités peuvent désormais adopter un règlement similaire qui a fait ses preuves au niveau juridique.

Pour en savoir plus

56% des Québécois.es sont d’avis que les municipalités devraient instaurer un règlement de zonage pour interdire l’implantation de restaurants rapides autour des écoles.

Adoptez une résolution!