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Projet de loi S-228 : une mort au feuilleton serait scandaleuse pour les enfants et les contribuables canadiens 

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Projet de loi S-228 : une mort au feuilleton serait scandaleuse  pour les enfants et les contribuables canadiens

Projet de loi visant à interdire la publicité d’aliments malsains aux enfants

11 juin 2019 |
Montréal, le 11 juin 2019 –  Alors qu’il ne reste qu’une douzaine de jours d’activités au Sénat, la Coalition Poids s’indigne du jeu politique repoussant le vote sur le projet de loi S-228 visant la protection de la santé des enfants. « Après quasiment trois ans de travaux au Sénat et à la Chambre des communes et près de 35 séances et rencontres sur le sujet, le Sénat a tout en main pour prendre une décision. Quelle que soit l’issue du vote final, la mort au feuilleton du projet de loi S-228 serait un énorme gaspillage de temps et de fonds publics. Il faut voter! », réclame Corinne Voyer, directrice de la Coalition Poids.

Sur le plan de la santé publique, l’enjeu est majeur. Les maladies liées à l’alimentation coûtent plus de 27 milliards de dollars par an et le marketing de la malbouffe n’est pas étranger à ce fait désolant. La publicité aux enfants est particulièrement dommageable et fait certainement partie des cibles d’action incontournable d’un plan de réduction de l’obésité et des maladies. « Quand les adultes sont ciblés par l’industrie de la malbouffe, c’est une chose,mais lorsque la publicité vise les enfants qui n’ont pas le développement cognitif suffisant pour faire la part des choses, c’est une autre histoire. Pour la Coalition Poids, profiter de la crédulité des enfants pour maximiser les profits est inacceptable. La publicité dirigée vers les enfants de moins de 13 ans doit être interdite », plaide madame Voyer.

Au Québec, en 1978, la Loi sur la protection du consommateur a reconnu la vulnérabilité des enfants et interdit la publicité qui leur est destinée. Toutefois, certaines exceptions d’application prévues à cette époque sont aujourd’hui utilisées pour contourner l’esprit de la loi. Si le projet de loi S-228 est surtout crucial pour les enfants des autres provinces, qui ne profitent pas d’autre protection législative, il permettrait aussi de réduire l’exposition des enfants québécois à la publicité de malbouffe.

Selon un sondage IPSOS réalisé en mars 2019 auprès de 1296 répondants de 18 ans et plus, la population est consciente du problème et appuie généralement la mesure. 85% des adultes québécois estiment que les enfants sont exposés à trop de publicités de malbouffe et une proportion similaire (86%) considère que le gouvernement fédéral doit encadrer la publicité ciblant les enfants de moins de 13 ans dans les commerces, ce que permettrait le projet de loi.

« La Coalition Poids demande aux sénateurs de voter sur le projet de loi S-228, selon leur conviction certes, mais de voter rapidement. C’est un devoir envers les enfants et l’ensemble des contribuables », conclut Mme Voyer.

Quelques moments clés de ce projet de loi:
  • 27 septembre 2016 - Dépôt et lecture initiale au Sénat
  • 28 septembre 2017 – Après un an de travaux, vote du Sénat en faveur du projet de loi.
  • 6 octobre 2017 – Lecture initiale à la Chambre des Communes
  • 19 septembre 2018 – Vote de la Chambre des Communes en faveur du projet de loi légèrement amendé
  • 18 octobre 2018 – Début de l’étude des amendements par le Sénat.
À propos de la Coalition québécoise sur la problématique du poids Créée en 2006 et parrainée par l'Association pour la santé publique du Québec depuis 2008, la Coalition québécoise sur la problématique du poids réunit plus de 550 partenaires qui visent l’adoption de politiques publiques spécifiques à l’égard des problèmes reliés au poids. Elle agit pour favoriser la mise en place d’environnements facilitant les choix santé et la prévention des problèmes de poids. Pour plus de détails, cqpp.qc.ca.

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  Pour toutes demandes d’entrevue, contactez : Corinne Voyer Directrice Coalition québécoise sur la problématique du poids Cellulaire : 514 566-4605 cvoyer@cqpp.qc.ca  
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