50px

Délai inadmissible : des milliers de voix exigent que les sénateurs procèdent au vote final sur le projet de loi S-228 

50px
Délai inadmissible : des milliers de voix exigent que les sénateurs procèdent au vote final sur le projet de loi S-228

18 juin 2019 |
Ottawa, le 18 juin 2019 – Alors qu’il ne reste que quelques jours d’activités au Sénat, une mobilisation pancanadienne d’organismes et des milliers de professionnels de la santé implorent les sénateurs de prioriser le vote sur le projet de loi S-228 pour éviter sa mort au Feuilleton. « Afin de contribuer à créer un environnement plus favorable à la santé des enfants, nous demandons au Sénat de prendre position sur le projet de loi S-228, qui vise à interdire la publicité d’aliments à haute teneur en sel, gras et sucre, ciblant les enfants de moins de 13 ans. À l’aube de la fin de session, nous réclamons un dernier effort pour compléter les travaux sur ce projet de loi, que le Sénat a pourtant déjà appuyé en 2017, avant les amendements de la Chambre des Communes », explique Corinne Voyer, directrice de la Coalition québécoise sur la problématique du poids.

« Certains craignent que l’industrie alimentaire et les médias perdent des profits s'il leur est interdit de faire de la publicité de produits de faible valeur nutritive directement aux enfants. Comme parent et comme société, on devrait plutôt se demander pourquoi on tolère que des industries s’enrichissent grâce à la vulnérabilité cognitive et émotive des enfants. Avec S-228, au lieu d'exploiter la crédulité des moins de 13 ans, l'industrie devra simplement cibler ses publicités aux adultes. Quant aux médias jeunesse, l’expérience du Québec, qui a interdit la publicité aux enfants à la télévision il y a près de 40 ans, montre que leur survie n’a pas été menacée par ce changement », ajoute-t-elle.

« La protection de la santé de nos enfants ne doit pas passer au second rang, derrière les bénéfices des entreprises ou de la politique partisane », a déclaré Ian Culbert, directeur général de l'Association canadienne de la santé publique. « Le projet de loi S-228 ne nuira pas à nos agriculteurs et ne rendra pas leurs produits moins attrayants sur les marchés internationaux ; il empêchera l'industrie alimentaire de bombarder les jeunes enfants de publicité pour des aliments hautement transformés, riches en matières grasses, en sel ou en sucre. »

L’Honorable Nancy Greene Raine, qui a introduit le projet de loi en 2016, a tenu à participer à cet ultime appel au vote : « Lorsque le projet de loi S-228 a été adopté à la Chambre des communes avec deux bons amendements, je n’avais jamais imaginé que le Sénat ne l’approuverait pas rapidement. Ayant déjà fait l’objet d’une étude approfondie, j’espère qu’il sera adopté très bientôt. La santé de la prochaine génération d'enfants est en jeu », a dit madame Greene Raine. À ses côtés, les Honorables sénateurs Chantal Petitclerc et Tony Dean participaient aussi au rassemblement pour démontrer leur appui à cette demande.

« La santé des enfants canadiens est menacée. Un sur trois est obèse ou fait de l'embonpoint. Leurs facteurs de risque d'hypertension artérielle, de diabète, de maladie cardiaque prématurée et d'accident vasculaire cérébral sont à des niveaux épidémiques. Plusieurs experts prédisent que les enfants d’aujourd’hui pourraient être la première génération à avoir une santé moins bonne et une espérance de vie plus courte que celle de leurs parents. Nous ne pouvons pas laisser mourir au feuilleton le projet de loi S-228 si nous sommes vraiment déterminés à donner à nos enfants le meilleur départ possible pour une vie longue et en bonne santé », précise la sénatrice Chantal Petitclerc.

En réduisant l’exposition des moins de 13 ans à la publicité d’aliments de faible valeur nutritive, le projet de loi S-228 aurait des retombées sur le plan de la santé publique. Les maladies liées à l’alimentation coûtent plus de 27 milliards de dollars par an aux Canadiens et le marketing de la malbouffe y contribue. La publicité aux enfants est particulièrement nocive à cet égard, car les jeunes sont plus influençables et vulnérables face aux messages commerciaux. Leur développement cognitif ne permet pas de bien comprendre et de discerner les intentions de publicitaires. Interdire la publicité aux enfants est une cible d’action incontournable d’un plan de réduction de l’obésité et des maladies liées à l’alimentation.

« La majorité des aliments et des boissons vendus aux enfants sont malsains. La publicité est sophistiquée, interactive, omniprésente et influe considérablement sur les comportements alimentaires et la santé des enfants. Les taux de maladies comme le diabète de type 2 sont en augmentation dans la population canadienne et, ce qui est alarmant est que les personnes sont diagnostiquées encore plus jeunes. Limiter l’exposition aux publicités à la télévision, à la radio, sur Internet et sous forme imprimée peut contribuer dans une large mesure à améliorer les choix alimentaires des enfants et à réduire leur risque de développer une maladie. Si le Canada adopte cette loi, nous nous joindrons à d'autres pays qui ont déjà pris la sage décision de restreindre la commercialisation des aliments et des boissons malsains aux enfants. C’est le moment d’adopter le projet de loi S-228 », ajoute Seema Nagpal, vice-présidente des Sciences et des Politiques à Diabetes Canada.

« Si le Sénat du Canada veut être reconnu comme une partie moderne et importante de notre processus législatif, il doit fonctionner efficacement. Cela signifie de consacrer du temps à apporter des améliorations constructives à des lois importantes, tout en votant rapidement sur les projets de loi déjà soumis au processus officiel - des projets de loi tels que S-228 », a déclaré le sénateur Tony Dean. « Il est temps de s'occuper de ce projet de loi dont nous sommes saisis - nos enfants et les générations futures dépendent de nous », conclut le sénateur.

Moments clés de ce projet de loi: 
  • 27 septembre 2016 – Introduction du projet de loi et lecture initiale au Sénat
  • 28 septembre 2017 – Après un an de travaux, vote du Sénat en faveur du projet de loi.
  • 6 octobre 2017 – Lecture initiale à la Chambre des Communes
  • 19 septembre 2018 – Vote de la Chambre des Communes en faveur du projet de loi légèrement amendé
  • 18 octobre 2018 – Début de l’étude des amendements par le Sénat

D’autres, à travers le pays, joignent leurs voix !

« Pour l’Association des spécialistes en médecine préventive du Québec et ses membres, prévenir les maladies évitables est une priorité. Le projet de loi S-228 est un des moyens de contribuer à une alimentation de meilleure qualité chez les enfants, afin de protéger leur santé actuelle et future. Il faut voter. » Dre Isabelle Samson, présidente de l’Association des spécialistes en médecine préventive du Québec « Nous n'aimons pas que la politique interfère avec la bonne gouvernance et les politiques publiques saines. Nous devons soutenir les parents qui doivent composer quotidiennement avec leurs enfants qui les harcèlent pour obtenir des aliments ultra-transformés, approuvés par leurs super-héros. Nous avons besoin d'une législation qui fait du choix santé, le choix le plus facile. Les parents ne peuvent pas rivaliser avec les stratégies de marketing de l'industrie et ce sont les enfants canadiens qui en souffrent. » Rita Koutsodimos, directrice de BC Alliance for Healthy Living Society « À titre d’experte canadienne en obésité infantile et engagée internationalement dans la lutte contre cette maladie depuis plus de 15 ans, je confirme que la loi S-228 revêt une importance indiscutable aux yeux d’observateurs tels que les Nations-Unis et l’Organisation mondiale de la santé. Elle permet de soutenir l’ensemble des actions favorisant la lutte aux maladies non transmissibles, telle que l’obésité chez nos jeunes canadiens, et le développement de mesures de santé durable. » Julie St-Pierre , M.D.,PhD, FAHA, FRCPC. « L'obésité infantile affecte la santé tout au long de la vie, entraînant des coûts pour le système de santé public et une faible estime de soi. Elle peut être atténuée par de saines habitudes alimentaires. Le vote sur les amendements mineurs du projet de loi initié par l'Honorable Nancy Greene Raine tarde depuis trop longtemps. Cette loi fait partie du futur que nous souhaitons : un Canada plus sain, juste et durable. » Gisèle Yasmeen, directrice du Réseau pour une alimentation durable.  

À propos de la Coalition québécoise sur la problématique du poids

Créée en 2006 et parrainée par l'Association pour la santé publique du Québec depuis 2008, la Coalition québécoise sur la problématique du poids réunit plus de 550 partenaires qui visent l’adoption de politiques publiques spécifiques à l’égard des problèmes reliés au poids. Elle agit pour favoriser la mise en place d’environnements facilitant les choix santé et la prévention des problèmes de poids. Pour plus de détails, www.cqpp.qc.ca.

À propos de l’Association canadienne de santé publique

Porte-parole national indépendant et défenseur fidèle de la santé publique, l’Association canadienne de santé publique, créée en 1910,  parle au nom des individus et des populations avec tous les ordres de gouvernement. Nous préconisons l’équité en santé, la justice sociale et la prise de décisions éclairées par les données probantes. Nous misons sur le savoir, repérons et abordons les problèmes de santé publique, et relions diverses communautés de pratique. Nous faisons valoir la perspective et les données probantes de la santé publique auprès des chefs du gouvernement et des responsables des politiques. Nous sommes un catalyseur de changements qui améliorent la santé et le bien-être de tous. Pour plus de détails, www.cpha.ca.

À propos de Diabète Canada

Diabète Canada est un organisme bénévole qui fait la promotion de la santé des Canadiens et des Canadiennes grâce à la recherche sur le diabète, à la prestation de services, ainsi qu’aux activités de sensibilisation et de représentation. Pour plus de détails, www.diabetes.ca.  

- 30 -

Pour toutes demandes d’entrevue, contactez : Corinne Voyer Directrice Coalition québécoise sur la problématique du poids Cellulaire : 514 566-4605 cvoyer@cqpp.qc.ca   Emma Mallach Gestionnaire des communications Association canadienne de santé publique Telephone : 613.725.3769, ext. 160 communications@cpha.ca   Seema Nagpal Vice-présidente des Sciences et des Politiques Diabetes Canada Cellulaire : 613-315-4152 seema.nagpal@diabetes.ca
50px