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Zoning (only in French)

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IMPACTS DE LA PROFUSION DES RESTAURANTS RAPIDES

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La grande accessibilité des commerces de restauration rapide, en plus des pratiques de marketing intensives qui leur sont caractéristiques, contribuent largement à la consommation d’aliments à faible valeur nutritive au sein de la population et particulièrement au sein de la jeunesse.

Leur présence près des écoles rend nos environnements peu favorables à la prévention des maladies chroniques et augmentent le risque d’en développer. En plus, les contenants à usage unique liés à ce type de restauration polluent nos espaces publics.

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L’encadrement de l’implantation des établissements de restauration rapide à proximité des écoles ou des quartiers résidentiels est à la portée des municipalités qui désirent promouvoir la santé et le bien-être de leurs jeunes citoyens et des familles.

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Passez à l'action!

Depuis 2016, le règlement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) prévoit un nouvel usage destiné à la restauration rapide et le limite à certaines zones propices à ces types de commerces en l’éloignant d’artères commerciales au coeur des quartiers résidentiels ou des écoles.

En 2022, la Cour suprême, le plus haut tribunal du Canada, a confirmé irréfutablement la validité du règlement de zonage de CDN-NDG en refusant l’ultime appel des restaurants rapides. Toutes les municipalités peuvent désormais adopter un règlement similaire qui a fait ses preuves au niveau juridique.

Pour en savoir plus

 

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56% des Québécois.es
sont d’avis que les municipalités devraient
instaurer un règlement de zonage pour
interdire l’implantation de restaurants
rapides autour des écoles.

Téléchargez notre outil!

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  •  Rosemère
  •  Brossard
  •  Saint-Jean-sur-Richelieu
  •  Lavaltrie
  •  Saint-Appolinaire
  •  Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

 

  • La MRC d'Antoine-Labelle a adopté une résolution pour inviter les villes à s’engager à évaluer leurs options urbanistiques afin d’encadrer l’implantation de nouveaux établissements de restauration rapide sur leur territoire (2022).
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